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ISP: Direction Interministerielle des Systemes d\'Information et de Communication de l\'Etat

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accédez au site du conseil d'état et de la juridiction administrative recherche accueil informations pratiques accès et coordonnées tribunal administratif de limoges accueil du public et dépôt des requêtes vous souhaitez déposer une requête ? aide juridictionnelle toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju... marchés publics retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. le tribunal administratif organisation composition du tribunal les métiers du tribunal chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les... histoire du tribunal histoire et architecture du tribunal démarches & procédures s'adresser au juge administratif l'avocat et l'aide juridictionnelle l'examen des requêtes et l'audience introduire une requête devant le tribunal administratif introduire une requête devant la cour administrative d'appel introduire une requête devant le conseil d'état les procédures d'urgence l'exécution des décisions du juge administratif contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours découvrir la justice administrative et son organisation télérecours les téléprocédures appliquées au contentieux administratif a savoir vie du tribunal informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal lettre de la jurisprudence accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administrati... communiqués devenez magistrat administratif contentieux accédez à votre dossier avec sagace informations pratiques coordonnées plan d'accès nous écrire toutes les actualités 20 mai 2019 l'activité 2018 du tribunal administratif en chiffres › 10 avril 2019 communiqué de presse centre régional de documentation pédagogique à limoges › 25 janvier 2019 communiqué de presse- maternité du blanc › 25 janvier 2019 communiqué de presse -route départementale le vigen › 30 novembre 2018 télérecours citoyens arrive ! a partir du mois de décembre 2018, tout justiciable peut désormais déposer son recours par le biais de l’application télérecours citoyens... › 25 septembre 2018 communiqué de presse du 25 septembre 2018 › toutes les actualités zoom s'adresser au juge administratif l'avocat et l'aide juridictionnelle l'examen des requêtes et l'audience introduire une requête devant le tribunal administratif le mot du president bienvenue sur le site du tribunal administratif de limoges ! le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative. bonne visite ! le président. téléchargez /download > la justice administrative en bref (en français) > the administrative justice system an overview (in english) la base de jurisprudence du conseil d'état > cliquez ici pour accéder à la base de jurisprudence du conseil d'état les enquêtes publiques devant le tribunal administratif accéder ici aux jugements du tribunal sur les projets soumis à enquête publique ayant donné lieu à un litige cession de chemins ruraux à saint-oradoux-près-crocq (creuse): tribunal administratif de limoges, 21 juin 2018, n° 1600588 vente d'un chemin rural à mautes (creuse): tribunal administratif de limoges, 21 juin 2018, n° 1600011 vente d'un chemin rural à chéniers (creuse): tribunal administratif de limoges, 21 juin 2018, n° 1601359 entreprise hydroélectrique des chutes du poirier à saint-hilaire-le-château (creuse): tribunal administratif de limoges, 14 décembre 2017, n° 1500920 parc éolien du "bois brûlé" à châtelus-le-marcheix (creuse): tribunal administratif de limoges, 20 décembre 2017, n° 1500505 et 1501528 autorisation d'exploiter un site d'enfouissement de sédiments radiologiquement marqués à bessines sur gartempe: tribunal administratif de limoges, 8 juin 2017 n° 1401288 déclaration d'utilité publique pour des captages d'eau à nantiat (haute-vienne): tribunal administratif de limoges, 15 juillet 2016, n° 1300105 . plan local d'urbanisme d'isle (concernant quelques parcelles) (haute-vienne): tribunal administratif de limoges, 15 juillet 2016, n° 1400276, 1301852, 1402187, 1402197, 1600573 . vente d'un chemin rural à saint-victour (corrèze): tribunal administratif de limoges, 24 mars 2016, n° 1301808 et 1301809 . déclaration d'utilité publique pour l'implantation d'un poste électrique à peyrilhac (haute-vienne): tribunal administratif de limoges, 24 mars 2016, n° 1300683 . plan local de la commune de vigeois (corrèze): tribunal administratif de limoges, 10 mars 2016, n° 1301713 . carte communale de la commune de champnétery (haute-vienne): tribunal administratif de limoges, 10 mars 2016, n° 1400299 . plan local d'urbanisme de la commune de cosnac (corrèze) : tribunal administratif de limoges, 10 mars 2016, n° 1301197 . la motivation de l'avis du commissaire enquêteur: tribunal administratif de limoges, 10 juillet 2014, n° 1201319 et 1201716 le site en un coup d'œil informations pratiques accès et coordonnées accueil du public et dépôt des requêtes aide juridictionnelle marchés publics le tribunal administratif organisation les métiers du tribunal histoire du tribunal démarches & procédures actions collectives s'adresser au juge administratif l'avocat et l'aide juridictionnelle l'examen des requêtes et l'audience introduire une requête devant le tribunal administratif introduire une requête devant la cour administrative d'appel introduire une requête devant le conseil d'état les procédures d'urgence l'exécution des décisions du juge administratif contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours découvrir la justice administrative et son organisation télérecours a savoir vie du tribunal lettre de la jurisprudence communiqués les services mentions légales glossaire

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Informations Whois


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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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